Avis de non-responsabilité

L'utilisation du site www.autravail.be et des informations qu'il contient sont soumises aux conditions générales reprises ci-après. Vous êtes sensé en prendre connaissance et en accepter les conditions générales sans aucune réserve. En consultant le site www.autravail.be et les informations qu'il contient, vous marquez votre accord avec ces conditions.

Objectif du site web

Le site web www.autravail.be est un guide dans la recherche d'informations relatives aux mesures en faveur de l'emploi des autorités et institutions belges. Son but est de proposer un accès simple et centralisé aux informations disponibles sur Internet concernant les mesures qui ont pour objectif de promouvoir l'emploi.

Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances spécifiques pour une personne ou une entité et vous ne pouvez considérer ces informations comme un conseil personnel, professionnel, juridique ou équivalent. Pour obtenir un conseil spécifique ou personnel, il convient de toujours consulter les instances compétentes.

Les informations et les documents mis à disposition ne peuvent être considérés comme une reprise authentique du texte officiellement admis. Seul le texte officiel publié au Moniteur belge est admis comme texte authentique et a la priorité.

Le contenu du site web (hyperliens compris) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans annonce ni préavis.

Utilisation du site web

Une grande attention et un soin particulier ont été accordés au site www.autravail.be et l'on s'efforce de rendre toutes les informations qui s'y trouvent les plus complètes, correctes, compréhensibles, précises et récentes possibles. Malgré tous les efforts fournis, il ne peut être garanti que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises ou mises à jour. Si vous deviez constater une erreur, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site web. Contactez le Webmaster à cet effet.

Il ne peut être garanti que le site web www.autravail.be ne puisse être interrompu et qu'aucun problème technique ne soit rencontré. Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects encourus lors de l'utilisation de ce site ou des informations mises à disposition sur le site ou par le biais du site, y compris, sans aucune limitation, de toutes les pertes, interruptions de fonctionnement, déteriorations des programmes ou autres données du système informatique, ou de l'appareil, des programmes ou autres de l'utilisateur. Il convient de prendre toutes les précautions pour vous assurer que ce que vous sélectionnez pour votre utilisation ne comporte aucun virus, aucun bug, aucun cheval de Troie, etc. qui peuvent détruire ou affecter vos données ou votre appareil.

Par conséquent, toute utilisation que vous faites des informations contenues sur ce site est entièrement à vos propres risques.

Protection des données à caractère personnel

La plupart des informations sont mises à disposition sur le site sans qu'il ne faille fournir de données à caractère personnel.

Dans certains cas, il se peut toutefois que des informations à caractère personnel vous soient demandées. En l'occurrence, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

Il est par conséquent garanti ce qui suit :

  • Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le seul et unique objectif de vous fournir les informations demandées ou le service en ligne souhaité.
  • Le traitement de vos données à caractère personnel est limité au but visé.
  • Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de marketing direct.
  • Vous avez toujours accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez en vérifier l'exactitude. Vous avez la possibilité de faire rectifier tout donnée à caractère personnel inexacte qui vous concerne. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec le Webmaster.

Le site web utilise ce que l'on appelle des "cookies". Il s'agit de petits fichiers d'informations automatiquement sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont envoyées au gestionnaire du site web à chacune de vos visites, donnent accès au site, facilitent la navigation et la rendent plus rapide et plus efficace.

Hyperliens et références

Sur le site ou par le biais du site, des (hyper)liens vous renvoient vers d'autres sites web d'autorités, d'instances ou d'organisations, et vers des sources d'informations gérées par des tiers. Ces liens et sources d'informations sont mis à votre disposition uniquement à titre informatif. L'exhaustivité, l'exactitude du contenu, ou encore la disponibilité de ces sites web et sources d'informations externes ne sont en aucun cas garanties. Par conséquent, www.autravail.be ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l'utilisation de tels sites externes et de leur contenu.

Si vous souhaitez référencer sur votre propre site web des hyperliens vers des éléments du/le site www.autravail.be ou si vous souhaitez intégrer cette application web dans votre propre site web, il vous est avant tout demandé de prendre contact avec le Webmaster.

Droits de propriété intellectuelle

Vous avez le droit de consulter les informations de ce site web, de les télécharger et de les reproduire à des fins personnelles pour autant que vous en mentionniez la source, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Cette autorisation ne vaut toutefois pas pour les textes mentionnant explicitement des limitations d'utilisation. Une autorisation préalable est toujours exigée pour la reproduction ou l'utilisation d'informations multimédia (son, image, logiciel, etc.). Pour la reproduction des informations, vous pouvez prendre contact avec le Webmaster.

www.autravail.be conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site même et sur les informations mises à disposition.

Confidentialité

Tous les commentaires et informations que vous émettez spontanément et de votre propre chef, y compris les données et réactions relatives au contenu de ce site, seront considérés comme non confidentiels.

www.autravail.be décline toute obligation relative aux suites qui doivent être données à ces réactions et données générales. Ces réactions et données peuvent être utilisées à volonté, sous réserve de limitations déterminées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

Vous consentez ainsi à ce que www.autravail.be puisse utiliser les idées, les concepts, les connaissances et les techniques contenues dans vos réactions, quel qu'en soit l'objectif, y compris, entre autres, le développement et la conception de nouveaux services.

Litiges

Cet accord en ligne et tous les litiges et réclamations qui surviennent à la suite de l'utilisation de ce site ou de toute information qu'il contient tombent sous l'application du droit belge. La consultation de ce site web implique que vous vous soumettez à l'autorité des tribunaux de Bruxelles, Belgique, et que vous acceptez d'engager toute procédure exclusivement devant ces mêmes tribunaux.